corporary terms of service

La consultation des fiches est libre.

Un compte, ouvert par un lien de connexion envoyé par courriel, donne accès aux listes de surveillance, aux alertes, aux exports et aux clés d’API.

Il est interdit de les contourner, notamment en multipliant les comptes ou les clés, et d’utiliser le service d’une façon qui en dégrade le fonctionnement pour les autres utilisateurs.

L’extraction systématique du site par des robots, au delà de ce qu’autorise le fichier robots.txt, est interdite

Les données issues des registres publics restent soumises à la licence de leur producteur

en les réutilisant, vous en citez la source.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Edge Query ne saurait être tenue responsable d’une décision prise sur la foi des informations publiées, ni d’une erreur provenant d’une source.

Edge Query peut suspendre une clé dont l’usage contrevient aux présentes conditions.

Chaque compte reçoit un plan gratuit, limité à 30 appels par minute et 1 000 appels par mois.