Aptimiz terms of service

A compter du paiement de l’Abonnement, le Client et les Utilisateurs bénéficient d’une licence personnelle, en mode SaaS, non exclusive et non transmissible d’utilisation de la Solution

Il est strictement interdit de mettre en production, de diffuser, de transférer ou de mettre à la disposition d’un tiers toute Solution autre que celle que le Client a été autorisé à utiliser.

toute décompilation, intégration dans un autre logiciel, désassemblage ou ingénierie inverse de la Solution

tout interfaçage ou intégration avec d’autres services ou logiciels sans autorisation préalable de APTIMIZ

toute diffusion, distribution ou fourniture de la Solution , de l’ API , des Boitiers et/ou Balise , à titre gratuit ou onéreux, au profit d’une autre société, du public ou de tiers (autres que les Utilisateurs)

Les Conditions Générales sont régies par la loi française.

la responsabilité de APTIMIZ ne saurait être engagée pour un montant supérieur au plafond de son assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite à ce titre

L’Abonnement peut être dénoncé au plus tard 3 mois avant la fin de la Période en cours

APTIMIZ peut modifier ses Conditions Générales à tout moment et en informera le Client par tout moyen écrit (et notamment par email) 2 mois au moins avant leur entrée en vigueur.

dans la limite du nombre prévu selon les Devis